Les statuts de la Société, 1992

Section I - Buts de la Société

La Société, fondée le 21 avril 1835, s'est donnée les objectifs suivants:

1. aider ses membres et toute autre personne qui sont dans le besoin tant au niveau de la santé, matériel ou moral.

2. soutenir toute autre société ou organisation de charité de Montréal et de ses environs dont le concours et l'aide correspondent aus buts de la Société. Mais ce soutien ne pourra être accordé sans le consentement des commissaires aux comptes de la Société.

3. encourager la pratique de la langue et de la culture allemande parmi ses membres; contribuer aussi à tout autre projet qui vise à promouvoir et à faire aimer la culture allemande dans toute sa beauté, sa diversité, ses moyens d'expression et son histoire en Amérique du Nord.

Section II - Conditions d'admission

1. Toute personne désirant promouvoir les buts de la Société pouvra en devenir membre.
2. Toute demande d'adhésion, appuyée par deux membres de plein droit, devra être soumise à la décision du conseil d'administration.
3. À fin de garantir son adhésion à la Société, chaque membre devra régler sa cotisation annuelle avant la fin de l'année fiscale. Le montant sera déterminé au début de l'année fiscale. Ce dernier peut être soumis à des ajustewments par le conseil d'administration pendant son assemblée annuelle et devra être immédiatement ratifié.
4. Les membres qui n'ayant pas reglé leur contribution deux années de suite perdront leur adhésion.

Section III - Les assemblées

1. L'année fiscale de la Société se terminera le 31 mars. L'assemblée annuelle aura toujours lieu le 21 avril, anniversaire de la fondation de la Société, ou le plus près possible de cette date, mais en aucun cas au-delà du 31 mai.
2. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le président, ou par une demande écrite faite par cinq membres au moins. L'orde du jour d'une telle assemblée devra être mentionnée dans la convocation envoyée deux semaines au moins auparavent, et l'assemblée ne pourra statuer que sur les points de l'orde du jour.
3. Toute assemblée sera constituée d'un quorum de neuf membres au moins.
4. Toute assemblée devra être annoncée aux membres par courrier.
5. Toutes les assemblées devront être conduites selon les règlements parlementaires d'usage. À moins qu'il en soit stipulé autrement dans les statuts de la Société, une décision peut être prise à la majorité simple des voix, en cas d’égalité, le droit de décision reviendra au président.
6. Le président aura le droit de reporter tout vote sur de nouvelles propositions à l’assemblée suivante.

Section IV - Code de procédure des assemblées

1. Le code de procédure de l'assemblée des affaires courantes:
   1. Lecture et adoption du compte-rendu de la dernière assemblée et signature de l'orde du jour par le président
   2. si requis, rapport du trésorier et des comités
   3. Présentation des nouveaux membres
   4. Expédition des affaires courantes
   5. Expédition des affaires nouvelles
2.  Le code de procédures de l'assemblée annuelle:
   1. Lecture et adoption du compte-rendu de la dernière assemblée annuelle et signature
   2. de l'orde du jour par le président
   3. rapport du secrétaire
   4. rapport du trésorier
   5. rapport des comités permanents
   6. rapport des auditeurs
   7. Nomination du président des votes
   8.  Élection du conseil d'administration
   9. Nomination des auditeurs
3. Tous ces rapports devront être soumis par écrit.

Section V - Le conseil d'administration

Le conseil d'administration sera composé de neuf membres:

• Le président
• Le vice-président
• Le secrétaire
• Le trésorier

qui gardera ses fonctions pendant deux ans;

• Cinq assesseurs

qui seront élus chaque année.

Section VI - Modalités d'élection

1. C'est au cours d'une assemblée d'affaires courantes, précédant au moins de deux mois l'assemblée annuelle, que le conseil d'administration désignera un comité de nomination formé de cinq anciens membres qui n’ont pas l'intention d'accepter un poste au conseil d'administration au cours de l'année suivante. Le nom de ces cinq membres sera envoyé par courrier aus membres en même temps que la convocation de l'assemblée annuelle.
2. Le comité de nomination proposera une liste de candidats avec les postes à pourvoir et les enverra au plus tard 15 jours avant l'assemblée annuelle à tous les membres de la Société.
3. Des candidats aux conseil d'administration peuvent également être proposés par trois membres de plein droit, le secrétaire devant avoir reçu de telles propositions par écrit, trente jours au moins avant l'assemblée annuelle. Ces noms devront être envoyés à l'adresse officielle de la Société.
4. Au cas où le comité de nomination n'aurait pas envoyé une liste, les candidats pourront être désignés lors de l'assemblée annuelle, choix qui sera ensuite validé par vote.

Section VII - Fonctions du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration se réunira une fois par mois, excepté en juillet et en aôut, et il convoquera les comités.
2. Le président dirigera les séances, le quorum étant constitué de cing membres.  En l'absence du président, le vice-président assumera ses prérogatives et ses devoirs. Si les deux sont absents, le conseil d'administration présent votera un président. Le président pourra convoquer d'autres réunions si cela s'avère nécessaire.
3. Le secrétaire prendra note de toutes les réunions et s'occupera du courrier de la Société.
4. Le trésorier fera l'administration des biens de la Société, des cotisations et des listes des membres.

Section VIII - Les commissaires aux comptes

Les oeuvres de charités et les levées de fonds de la Société sont menées en accord avec les directives des organisations fédérales et/ou provinciales compétentes dans ces domaines.

La responsabilité du bon fonctionnement de ces directives` incombe aux commissaires aux comptes du fonds de secours et de l'assistance sociale de la Société allemande de Montréal, dont trois sont nommés chaque fois pour une période de cinq ans par le conseil d'administration de la Société. Conformément à la déclaration du commissaires aux comptes du 19 janvier 1968, le trésorier fait d'office fonction de quatrième commissionaire aux comptes.  Le comité de bienfaisance devra soummetre ses activités aux commissaires aux comptes.

Section IX - Les comités

Les comités permanents:

• Le comité de bienfaisance
• Le comité des activités
• Le comité des loisirs et des affaires culturelles
• Le comité des levées de fonds

Section X -   Composition et devoirs des comités

1. Le comité de bienfaisance
   1. il examinera toutes les demandes d'assistance.
   2. il viendra en aide à ceux qu'il estime devoir soutenir. Chaque membre du comité de bienfaisance est autorisé à effectuer à sa discrétion, et ce une seule fois, le paiement d'une aide financière qui ne devra pas dépasser 50.00$. D'autres demandes devront être soumises au conseil d'administration. Elles pourront être acceptées sur simple décision de vote par la majorité.
   3. Il est laissé à la discrétion du comité de
      1. faire des dons appropriés
      2. consentir un prêt sans demander de gage
      3. faire un prêt sur gage - et si ce prêt n’est pas rendu dans les délais fixés, la Société pourra disposer de ce gage à son profit.
2. Le comité des activités. Il sera constitué d'un minimum de trois membres, au moins l'un d'eux devrait être membre du conseil d'administration et devrait présider les réunions. Le comité des activités devra:
   1. organiser des réunions régulières
   2. fournir les éléments de base à l'existence de groupes ayant des intérêts spécifiques.
3. Le comité des loisirs et des affaires culturelles. Il est constitué d'un minimum de trois personnes dont au moins une fait partie du conseil d'administration et présidera les réunions. Ce comité aura pour fonction:
   1. d'organiser et de comptabiliser les évênements sociaux de la Société;
   2. de planifier et d'organiser les activités destinées à promouvoir la culture et les traditions allemandes.
4. Le comité des levées de fonds. Il sera constitué de cinq membres. Le président de la Société, les présidents respectifs des comités des activités, des loisirs et affaires culturelles et de deux conseillers. Le comité des levées de fonds devrait fonctionner avec la supervision et la coopération du conseil d'administration, en tout ce qui concerne l'organisation et l'administration en rapport avec les levées de fonds.

Section XI - Démission ou fin prématurée d'un mandat

Si un membre du conseil d'administration démissione, ou s'il n'est pas capable d'assumer ses responsibilités au courant de l'année fiscale de la Société, le conseil d'administration pourra nommer un successeur jusqu'à la prochaine assemblé annuelle.

Section XII - Exclusion

Si la majorité du conseil d'administration le décide, un membre peut être exclu de la Société, et ceci au cas ou cet(te) adhérent(e) cause des dommages à la réputation de la Société, s'il nuit à l'accomplissement des buts de la Société, ou si sa conduite prouve qu'il (elle) n'a aucun intérêt à promouvoir les buts de la Société.

Section XIII  - Modifications des statuts

Des amendements à ces statuts pourront être proposés lors des réunions règulières du Conseil d’administration, mais ils ne pourront être ratifiés que par un vote des deux tiers des membres présents, et seulement par les membres spécialement convoqués à cet effet, et ce avant la prochaine assemblée annuelle.

Section XIV - Dissolution de la Société

En cas de dissolution de la Société, ses biens ne devront être utilisés qu'à des fins de charité, distribués aux organisations de charité à la discrétion du conseil d'adminstration.

Section XV

En cas de controverse, c'est le texte anglais qui sera pris en considération.

Les statuts révisés ci-dessus ont été préparés par le comité de la commission des statuts, ils ont été approuvés par les membres lors de la séance spéciale du 2 septembre 1992.

Signé:

• Barbara Brunner-Zaharescu, Présidente
• Dr. Heinrich Mohr, Secrétaire